[Chronique] La hausse de la TVA sur les offres triple play

Avant propos : ce texte est issu d'une chronique multimédia hebdomadaire destinée avant tout à un large public, pas forcément fait de connaisseurs, que je rédige et enregistre pour une radio locale. Je profite donc de Unity pour partager avec vous ces quelques travaux, la plateforme communautaire de LiveGen étant là pour ça.

Chronique Multimédia - Hausse TVA Triple Play by Néluge

Note : chronique enregistrée le 15 septembre 2010

C'est la semaine dernière que François Baroin, ministre du budget, a officialisé ce que l'on pressentait déjà depuis quelques semaines : relever la taxe sur les offres internet tout compris. Ce qui serait remis en cause, c'est en fait la TVA allégée à 5,5% dont profite environ la moitié du prix de ces offres, correspondant à la partie consacrée au bouquet TV. Une mesure mise en place en 1986 pour favoriser la création (cinéma, série...) puisqu'en contre partie les sociétés versent plusieurs centaines de millions d’euros à divers représentants des ayants droit, comme la SACEM par exemple. Mais Bruxelles aimerait voir disparaître cet avantage, ce qui ne déplairait pas non plus au gouvernement, on le sait en ce moment à la recherche de nouvelles rentrées fiscales. Le but serait donc de relever la TVA à 19,6% pour l'ensemble du forfait.

Conséquence pour les fournisseurs d'accès, selon les estimations de divers analystes, un surplus qui représenterait 200 millions d'euros pour France Telecom, 100 millions pour SFR et Illiad (Free), ou encore 20 millions pour Bouygues Telecom. Des sommes certes importantes, mais que les FAI pourraient absorber sans les répercuter aux consommateurs. Mais c'est pourtant ce que ceux-ci comptent faire, comme l'explique le directeur général d'Illiad. Il veut même aller plus loin, puisque celui-ci propose à l'ensemble des fournisseurs d'identifier clairement la nouvelle taxe pour le consommateur : à la manière de l'écotaxe, signalé à coté du prix d'un objet, la taxe Sarkozy-Barouin, d'un montant de 3 à 4 euros, serait indiquée clairement en marge du prix du forfait, qui lui resterait, chez Free, à 29,99€. Une manière pour les FAI de montrer qu'ils ne profitent pas de cette nouvelle taxe pour augmenter leurs tarifs, tout en prévenant le gouvernement que chacune des nouvelles taxes qu’il imposera aux opérateurs sera directement "visible" pour les abonnés, et pourrait donc dissuader l’Etat d’en rajouter de nouvelles.

Autre allié contre cette hausse de la TVA, et c'est plus étonnant, la SACEM. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique avait pourtant proposé il y a quelques temps de plus taxer les FAI. Mais contrairement à ce passage de la TVA de 5,5 à 19,6%, qui ira dans les poches de l'état, la SACEM voulait une taxe qui irait dans ses propres caisses. Mais dans le cas présent, elle s'inquiète surtout de la conséquence que pourrait avoir une hausse des forfait internet sur les ventes de musique en ligne. "Les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne" précise ainsi le président Bernad Miyet. Nous voilà donc rassuré, la SACEM ne vient aucunement au secours des fournisseurs d'accès mais veut avant tout protéger ses propres intérêts...

Dernière préoccupation de cette mesure annoncée par le gouvernement, le risque de rendre le secteur beaucoup moins lisible. Aujourd'hui, grâce aux politiques agressives de Free, les forfaits internet en France, en plus d'être dans les moins cher d'Europe, sont facile à comprendre : chaque opérateur propose son offre "triple play". Mais comme l'explique M.Pradayrol, analyste chez Exane BNP Paribas, "Je ne crois pas que les opérateurs vont augmenter franchement leurs prix mais plutôt qu'ils vont multiplier les options tarifaires", situation dont s'inquiète également l'UFC-Que choisir qui craint que les tarifs du "triple play" ne deviennent aussi illisibles et difficiles à comparer que ceux du mobile.