[Chronique] La LOPPSI et le numérique

Avant propos : ce texte est issu d'une chronique multimédia hebdomadaire destinée avant tout à un large public, pas forcément fait de connaisseurs, que je rédige et enregistre pour une radio locale. Je profite donc de Unity pour partager avec vous ces quelques travaux, la plateforme communautaire de LiveGen étant là pour ça.

Chronique Multimédia - La LOPPSI by Néluge

Je l'évoquais rapidement la semaine dernière, la LOPSI 2, la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, a été validée récemment par les sénateurs. Une loi qui pose de nombreuses questions, notamment dans sa lutte contre la cybercriminalité, et sur le respect de la vie privée et des libertés individuelles, comme l'installation de mouchard sur les postes informatiques, ou le filtrage du web. L'internet français va-t-il devenir définitivement le plus aseptisé du monde ?

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Certes, la cause est noble,  mais encore une fois, tous les moyens sont-ils bons à mettre en oeuvre pour y arriver ? L'une des mesures phares se résume par ces quelques mots : "impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende". Nous revoilà donc dans les travers d'une autre loi bien connue du gouvernement, l'HADOPI, avec un filtrage d'internet, qui, non seulement est une abération technique, mais en plus ne résoudra en aucun cas les problèmes de cybercriminalité.

C'est d'ailleurs ce qu'explique très bien Jean-Michel Planche, membre de la la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques, interrogé par le site PC Inpact : "Avec la LOPPSI, on ne va pas toucher au fond : ce n’est pas parce que des images ne vont pas circuler que des pédophiles ne vont pas attaquer nos enfants. […] On nous pond une loi sans travailler sur le fond, les causes ! Avec des méthodes régaliennes de cette nature, les gens normaux, [...] vont se dire « on va dans des pays plus libertaires »", fin de citation. La base même du réseau des réseaux, à savoir sa neutralité, sera donc bien mise à mal, un site pouvant être déclaré hors-la-loi et bloqué immédiatement pour les utilisateurs français sans qu'aucune décision judiciaire n'ai été prise.

Le risque de cette mesure, c'est surtout d'ouvrir une brèche vers d’autres motifs de blocage. Les ayants droit, du secteur de la musique ou du cinéma par exemple, ont ouvertement fait savoir que les progrès réalisés en matière de filtrage des sites pédopornographiques les intéressent. Ainsi, le journal Capital avait par exemple interrogé "un distributeur très remonté contre le pillage de son catalogue" et pour qui "un simple amendement à la LOPPSI permettrait d’inclure les sites qui ne respectent pas le droit d’auteur. Tout ce qui peut aider notre industrie à survivre doit être tenté."

Autre proposition du texte : la possibilité pour les policiers d'installer des mouchards sur les postes informatiques : un officier de police judiciaire pourra ainsi, je cite, "sur commission rogatoire, mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur". La naissance du piratage légal en somme...

Cette surveillance ne pourra, pour l'instant, s'appliquer qu'aux infractions les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, etc...) mais on retombe encore une fois dans les travers de l'HADOPI : la mise en place technique de tels dispositifs, qui vont obliger notamment les éditeurs d'antivirus à revoir leurs logiciels pour laisser passer ces virus légaux. Comment l'état pourra-t-il obliger tous les éditeurs mondiaux à faire une version spécifique de leur logiciel seulement pour le marché français ? Une mesure qui veut impressionner, va couter énormément, mais qui s'avère finalement difficile à mettre en place, et surtout qui pourrait être remplacé par des dispositifs plus simples. Sans compter les dérives possibles de la création d'un tel mouchard. Une fois la procédure lancée, comment se défendre ?  "Le souci, c’est comme les radars : on reçoit le truc et on n’a plus qu’à dire amen. On a les points en moins, les machins, le bidule, et c’est faux de dire qu’on sera protégé." conclu Jean-Michel Planche.

De nombreux autres points sont abordés dans cette proposition de loi ultra-sécuritaire, dont vous trouverez facilement le texte sur internet. Prochaine étape : le vote définitif de la LOPPSI devant l'assemblée nationale.